Certificat bâtiment public
Le certificat PEB est obligatoire pour les bâtiments publics en Région de Bruxelles Capitale.
les bâtiments occupés par des organisations publiques doivent afficher un certificat PEB Bâtiment public et le renouveler chaque année.
Qu’est-ce que le certificat PEB Bâtiment public ?
Le certificat PEB Bâtiment public indique la performance énergétique d’un bâtiment occupé par le secteur public, en se basant sur les consommations d’électricité et de combustible, mesurées par des compteurs et/ou sur les données de livraison. Il doit être affiché de manière visible à l’entrée de tous les bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale et dont au moins 250 m² sont occupés par des organisations publiques.
Pourquoi faut-il établir et afficher un certificat PEB Bâtiment public ?
En Région de Bruxelles Capitale, les bâtiments sont à l’origine de 73% de la consommation d’énergie. Cette consommation engendre d’importantes émissions de gaz à effet de serre qu’il est impératif de réduire pour lutter contre le réchauffement climatique.
Certificat Tertiaire
Le certificat PEB est un document qui donne une information objective sur la performance énergétique d’un bâtiment tertiaire. Il est calculé sur base de consommations théoriques et non pas sur les consommations réelles, afin de pouvoir comparer les biens entre eux. Pour l’instant, à Bruxelles, seuls les bureaux de plus de 500m² doivent disposer d’un certificat PEB tertiaire.
La certification PEB découle d’une obligation européenne, qui impose des classes énergétiques particulières par région ou pays. Ainsi, les classes énergétiques sont calculées différemment à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. Le certificat PEB est un document payant, réalisé par un certificateur indépendant formé et contrôlé par Bruxelles Environnement.
Qui doit disposer d’un certificat PEB ?
Tout propriétaire qui souhaite mettre en vente ou en location un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale doit disposer d’un :
- Certificat PEB Tertiaire lorsqu’il s’agit d’un bureau de 500m² ou plus.
Tous les bureaux de moins de 500m² et tous les biens tertiaires qui ont une affectation autre que « bureaux » (commerce, école, soin de santé,…) sont, pour le moment, dispensés de disposer de certificat PEB tertiaire.
Certificat résidentiel
Le certificat PEB a un double objectif :
- Comparer les biens : il permet de comparer facilement la performance énergétique des différents biens disponibles sur le marché. Il offre une information standardisée et objective sur des éléments comme le niveau d’isolation des façades, du toit et du sol, la performance du vitrage, la performance des éléments composant les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, etc. Ainsi, un bien avec un résultat « A » sur le certificat PEB sera bien meilleur qu’un bien avec un résultat « F ». Le certificat PEB ne tient pas compte de la consommation réelle, qui peut varier fortement avec le mode d’occupation du bien. Voir plus bas « Comprendre et vérifier le certificat PEB».
- Guide pour la rénovation : il liste des travaux de rénovation personnalisés à effectuer pour améliorer la performance énergétique, le niveau de confort d’un bien et pour faire des économies d’argent.
Comme le certificat PEB donne des informations sur le niveau de confort, la consommation énergétique et l’impact du bien sur l’environnement, prenez-le en compte lorsque vous cherchez un bien à acheter ou à louer. Demandez le certificat PEB au propriétaire ou à l’agent immobilier en charge. Ceux-ci ont l’obligation de le transmettre gratuitement à toute personne intéressée par l’achat ou la location du bien.
Qui doit disposer d’un certificat PEB ? Quelles exceptions ?
Tout propriétaire qui souhaite mettre en vente ou en location un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale doit disposer d’un :
- Certificat PEB Habitation Individuelle lorsqu’il s’agit d’un logement de 18m² ou plus;
Toutefois, certaines exceptions existent pour les logements. Ces exceptions tiennent notamment compte de la superficie du logement, s’il en mauvais état, inaccessible ou s’il ne répond pas à certains critères. En cas de doute, consultez l’info-fiche « le champ d’application du certificat PEB habitation individuelle ».
PLAGE
Le certificat PEB est un document qui donne une information objective sur la performance énergétique d’un bâtiment tertiaire. Il est calculé sur base de consommations théoriques et non pas sur les consommations réelles, afin de pouvoir comparer les biens entre eux. Pour l’instant, à Bruxelles, seuls les bureaux de plus de 500m² doivent disposer d’un certificat PEB tertiaire.
La certification PEB découle d’une obligation européenne, qui impose des classes énergétiques particulières par région ou pays. Ainsi, les classes énergétiques sont calculées différemment à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. Le certificat PEB est un document payant, réalisé par un certificateur indépendant formé et contrôlé par Bruxelles Environnement.
Qui doit disposer d’un certificat PEB ?
Tout propriétaire qui souhaite mettre en vente ou en location un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale doit disposer d’un :
- Certificat PEB Tertiaire lorsqu’il s’agit d’un bureau de 500m² ou plus.
Tous les bureaux de moins de 500m² et tous les biens tertiaires qui ont une affectation autre que « bureaux » (commerce, école, soin de santé,…) sont, pour le moment, dispensés de disposer de certificat PEB tertiaire.
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